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L'indemnisation du congé de proche aidant entre en vigueur

  • Prise en charge

Prévue par la LFSS 2020, l'indemnisation du congé de proche aidant entre en application. Un décret encadre les modalités de mise en œuvre de cette allocation journalière, fixée à 43,83 € par jour pour un couple et 52,08 € pour une personne seule. Elle peut être versée à la journée ou à la demi-journée.


Les aidants ont désormais la possibilité de prendre des congés rémunérés. Un décret publié ce 2 octobre encadre les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et son versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Afin d'assurer une gestion similaire, le texte adapte également les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.
La durée du congé est fixée, à une durée maximale, par convention ou accord de branche, ou à défaut par convention ou accord d'entreprise. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale de ce congé est fixée à trois mois. Il peut toutefois être renouvelé jusqu'à un an sur l'ensemble de la carrière de l'aidant. Le montant de l'allocation s'élève à 11,335% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit 43,83 euros (€) par jour, précisent par communiqué Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées. Pour les personnes seules, l'indemnisation est portée à 52,08 € par jour. "Sur demande de l'aidant, à travers une téléprocédure simple, un accès au compte des jours indemnisés restant à prendre sera possible", signalent les ministres.
En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, les salariés du secteur privé et public en congé de proche aidants, les exploitants agricoles, les non-salariés, les stagiaires de la formation professionnelle rémunérée, les chômeurs indemnisés, les commerciaux de terrain et les salariés du particulier employeur peuvent en bénéficier, rappelle la Mutualité sociale agricole (MSA) par communiqué. L'allocation peut être versée à la journée ou à la demi-journée.
Cette indemnisation se veut assez souple. Un aidant bénéficiaire du congé peut choisir de le transformer en activité à temps partiel. Dans ce cas, le montant mensuel de l'allocation "est calculé sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées correspondantes au titre d'un mois civil", précise le décret. Le texte envisage par ailleurs le cas du décès de l'aidant ou de la personne accompagnée. Dans le premier cas, l'allocation cesse d'être due à compter du jour suivant. En cas de décès de la personne aidée, l'indemnisation continue d'être versée pour les jours d'interruption d'activité pris au cours du mois, dans la limite d'un mois civil.
"Mesure phare" de la stratégie Agir pour les aidants, l'indemnisation du congé "n'est qu'un moyen de soutenir" cette population, ajoute Brigitte Bourguignon dans le communiqué. Les aidants "ont aussi besoin d'informations claires, d'accompagnement et de répit. C'est tout l'objet de la réponse globale que je veux consolider au sein du projet de loi autonomie", assure-t-elle.